Conditions générales de location :
Article 1 : ObjetLes présentes conditions générales ont pour but de fixer les modalités de location des vélos, ci-dessous dénommée « le loueur ».
Article 2 : Utilisation du vélo
L’utilisateur du vélo certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même, avec prudence, sans danger pour un tiers conformément aux règlementations en vigueur. Les personnes mineures doivent être accompagnées par un adulte pour leur permettre de louer un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dis à l’inaptitude de l’utilisateur. L’entreprise se dégage de toutes responsabilités en cas de casse d’effets personnels lors de l’utilisation du matériel loué. Lors du stationnement, il est obligatoire pour l’utilisateur de poser l’antivol. En cas de vol du matériel, l’utilisateur devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées, fournir une photocopie du dépôt de plainte et rapporter la clé de l’antivol volé.
Le vélo doit être utilisé seul.
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Les vélos à assistance électrique ont une autonomie différente :
- Moteur avant / arrière : environ 70 km d’autonomie.
- Moteur pédalier : environ 100 à 120 km d’autonomie.
La location prend effet au moment où le locataire signe le contrat de location. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires à l’utilisateur qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstance « en bon père de famille ». Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si l’utilisateur conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toute les garanties prévues au contrat. L’utilisateur reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.
Pour les accessoires loués, une règlementation est à appliquer.
- Remorque enfant : âge minimum 9 mois et jusqu’à 35 kg, l’enfant ne doit pas dépasser la tête en position assise, casque obligatoire. Maximum 2 enfants dans la remorque.
- Siège enfant : poids maximum 20 – 25 kg, casque obligatoire.
- Panier : poids maximum 5 kg.
- Casque : obligation jusqu’à 12 ans révolus.
Article 4 : Souscription du contrat et modalités de location
Durée de location, prolongation, résiliation : toute location, qu’elle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité. Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard, 30 min avant la fermeture du service de location. Il pourra, s’il le souhaite renouveler ou prolonger sa location. L’utilisateur peut louer pour une durée d’une 1⁄2 journée à 3 semaines. Pour les locations d’une 1⁄2 journée ou d’un jour, le matériel doit être rendu le jour même.
Toute location entamée n’est pas remboursée.
Pour une réservation : toute réservation, pour être valable, doit être conclue par l’intermédiaire du site internet. La réservation est réputée valable et définitive à la date de sa validation par le loueur, qui vérifie qu’elle a été passée en bonne et due forme, qu’elle respecte les présentes conditions générales et qu’elle comporte le règlement de l’acompte prévu. Lors de la validation de la réservation, le client verse la totalité du montant de la location. Ce montant ne sera pas remboursé si le client annule la réservation. Le client est informé par mail de la validation de sa réservation.
Modalités de paiement : les tarifs de location sont affichés. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location. L’utilisateur est tenu de payer la totalité de la location à la signature du contrat. Lors d’une prolongation de contrat, l’utilisateur est tenu de régler la seconde période de location avant la fin de celle-ci.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte de crédit, les espèces, les chèques et les chèques vacances (ANCV).
Article 5 : Responsabilité et engagements de l’utilisateur
L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur de toutes responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué. Notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le matériel loué reste la propriété exclusive du loueur pendant toute la durée du prêt. L’utilisateur ne peut les sous louer à un tiers. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué. L’utilisateur reconnaît que le matériel prêté est en parfait état de marche. L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité routière. Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenu dans le contrat.
L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour évider le vol ou la dégradation du vélo loué. A cet effet, quelque soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni et de le rentrer dans un lieu fermé.
En cas de défaillance technique du vélo au cours de la location, l’utilisateur ne peut engager de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’informer le loueur et de lui rapporter le vélo le plus rapidement possible. Le vélo pourra être remplacé par un vélo de même type ou il sera réparé. L’utilisateur ne pourra demander ni le remboursement de facture, ni dommage et intérêts, ni prolongation de la durée de location du fait de la défaillance.
Tout comportement irrespectueux ou de refus de respecter le règlement entrainera l’annulation de la location.
Article 6 : Dépôt de garantie et assurance
Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé à l’utilisateur de verser une caution (CB ou chèque) dont la valeur est mentionnée lors de la souscription du contrat. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution du matériel, la caution est restituée.
En cas de vol, la caution sera encaissée. Il faudra fournir une copie du dépôt de plainte, et rapporter les clés de l’antivol. (voir article 2)
A la signature du contrat de location, l’utilisateur peut opter pour une garantie casse et vol (voir conditions en magasins).
Montant des cautions :
- Location vélo enfant : 150 €
- Location 1 vélo : 250 €
- Location 2-3 vélos : 500 €
- Location remorque enfant 250 €
- Location VAE : 1500 €
- Location 2 VAE ou plus : 2000 €
L’utilisateur doit impérativement restituer le matériel au plus tard 30 minutes avant la fin de la location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution de tout le matériel loué, même si vous avez loué plusieurs fois.
S’il le souhaite, l’utilisateur pourra prolonger sa location.
Les accessoires doivent être rendus dans le même état qu’ils ont été loués, c’est-à-dire, propre, et pour les remorques, aucunes déchirures sur les tissus. Les antivols sur les vélos musculaires devront être remis avec la clé, en cas de perte, que ce soit l’antivol ou la clé, cela sera facturé 25€.
Pour les antivols des vélos électriques, en cas de perte, la somme de 45€ sera demandé, et pour la perte de la clé du vélo (batterie), elle sera facturée 75€.
Article 8 : Juridictions
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
